Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEADUP et ses clients pour la fourniture de services de communication et de publicité digitale.

Article 1 - Identification du prestataire

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services de communication et publicité digitale conclues entre LEADUP et ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite de LEADUP.

Article 3 - Services proposés

LEADUP propose les services suivants :

• Audit et conseil en communication digitale
• Création de contenus visuels et rédactionnels
• Gestion des réseaux sociaux (community management)
• Campagnes publicitaires (Facebook Ads, Instagram Ads, Google Ads)
• Création de landing pages et sites web
• Stratégie de communication multi-canal
• Production de contenus vidéo
• Consulting et accompagnement stratégique

Les services sont proposés sous forme de packs ou sur devis personnalisé selon les besoins du client.

Article 4 - Tarifs

4.1 Prix

Les prix des services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). LEADUP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Devis

Pour les projets sur-mesure, un devis détaillé sera établi gratuitement. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 5 - Commande et validation

5.1 Processus de commande

La commande est effectuée via le site web, par email ou suite à l'acceptation d'un devis. Toute commande constitue un engagement ferme du client.

5.2 Validation

La commande est définitivement validée après :

• Réception du paiement ou de l'acompte prévu
• Confirmation écrite de LEADUP (email de confirmation)

Article 6 - Conditions de paiement

6.1 Modalités

Le paiement s'effectue par :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé

6.2 Échéances

• Packs standards : paiement intégral à la commande
• Projets sur-mesure : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Prestations récurrentes : facturation mensuelle, paiement à 30 jours

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Article 7 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif lors de la commande ou dans le devis. LEADUP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Tout retard dû au client (non-fourniture d'éléments, validation tardive, etc.) suspendra les délais d'exécution.

Article 8 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Valider les livrables dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
• Respecter les conditions de paiement
• Garantir qu'il dispose des droits sur les éléments fournis

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Cession des droits

Après paiement intégral, LEADUP cède au client les droits d'utilisation des créations réalisées pour les usages prévus au contrat.

9.2 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, les créations restent la propriété de LEADUP.

9.3 Droit de référence

Sauf opposition écrite, LEADUP se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés pour le client à des fins de référence.

Article 10 - Responsabilité

10.1 Obligation de moyens

LEADUP s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de LEADUP ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant de la prestation concernée.

LEADUP ne saurait être tenue responsable :

• Des résultats des campagnes publicitaires (nombre de vues, clics, conversions)
• Des modifications des politiques des plateformes tierces (Facebook, Google, etc.)
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.)

Article 11 - Confidentialité

LEADUP s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations et documents communiqués par le client dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 12 - Résiliation

12.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier la prestation en cours par lettre recommandée avec AR. Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus.

12.2 Résiliation par LEADUP

LEADUP peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour les prestations non commencées, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 14 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à LEADUP dans un délai de 15 jours suivant la livraison de la prestation concernée.

Article 15 - Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 17 - Modification des CGV

LEADUP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 14/02/2026